Information des consommateurs sur le fonctionnement

Rubrique spécifique d'information des consommateurs sur le fonctionnement de la plateforme

La présente rubrique a pour objet d’informer les consommateurs sur le fonctionnement de la plateforme accessible aux adresses https://www.thebipede.com éditée par la société CFI SAS conformément aux articles L. 111-7 et suivants et D. 111-7 et suivants du Code de la consommation.

Le service numérique de mise en relation offert par The Bipede est dédié aux prestations de bien-être. Il permet de mettre en relation des consommateurs (les « Clients ») avec des professionnels (les « Partenaires ») pour des prestations de manucure et beauté.

La réalisation d’une commande engendre la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le Client et le Partenaire.

Le rôle de The Bipede se limite à la mise en relation des Partenaires qui offrent des services de bien-être et d’aide à domicile avec des Clients qui souhaitent en bénéficier.

1. Conditions de référencement et de déréférencement des offres

1.1. Règles applicables pour être référencé

Pour être en mesure d’offrir ses services, un Partenaire doit s’inscrire sur la plateforme The Bipède en créant son compte via (i) le Site, dans la section dédiée aux Partenaires, ou (ii) l'Application The Bipède Pro.

Les prestations ne peuvent être offertes que par des professionnels. Les Partenaires doivent donc justifier d’un certain nombre d’informations, notamment leur nom, prénom, numéro de SIREN, adresse email, date de naissance, téléphone, adresse ou le domaine d'activité dans lequel ils exercent.

De plus, les Partenaires qui exercent une profession réglementée ou subordonnée à la détention d'une qualification professionnelle doivent produire les diplômes attestant de leurs compétences. The Bipède vérifie que les Partenaires respectent l’ensemble de ces conditions et peut soumettre le Partenaire à un entretien téléphonique ainsi qu’à un processus de vérification des compétences, notamment par le passage d'un test.

Dans l’hypothèse où l’ensemble des documents n’est pas fourni, ou que des doutes sur la compétence des Partenaires naissent au cours d’un entretien, The Bipède peut refuser leur inscription sans avoir à s'en justifier auprès d’eux.

L’ensemble des conditions pour devenir Partenaire est détaillé dans les Conditions générales d’utilisation The Bipède https://www.thebipede.com/conditions-generales.

1.2. Obligations dont le non-respect conduit à être déréférencé

Selon la nature de l’obligation qui n’a pas été respectée, le déréférencement sera opéré automatiquement ou après une analyse cas par cas de The Bipède .

1.2.1. Déréférencement automatique

Le compte et les services rendus au Partenaire seront limités si le Partenaire a annulé 3 Prestations différentes moins de 72 heures avant le début de celles-ci au cours du mois calendaire.

Pendant cette période, le Partenaire continuera de recevoir les commandes des Clients pour lesquels il a déjà réalisé des prestations, son profil professionnel sera toujours en ligne et actif et les accès à la plateforme ainsi qu'au compte seront maintenus. En revanche, le Partenaire ne sera plus sollicité pour des commandes formulées par des nouveaux Clients.

1.2.2. Déréférencement manuel

Le compte et les services rendus au Partenaire seront, pendant une durée déterminée, dans les cas suivants :

- le Partenaire a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de The Bipède ;

- le Partenaire s'est comporté de manière désagréable ou agressive avec les Clients ;

- le Partenaire a reçu de manière répétée des avis négatifs de la part des Clients ;

- le Partenaire n'a pas honoré un rendez-vous prévu avec un Client sans informer celui-ci au préalable ;

- le Partenaire a annulé de manière répétée des rendez-vous chez des Clients qu'il avait préalablement acceptés.

Pendant cette période, le compte et les services rendus au Partenaire pourront être limités selon les modalités suivantes : le Partenaire conservera un accès total à la plateforme et à son compte mais il sera moins sollicité pour des commandes formulées par des nouveaux clients. Au terme de cette période, selon les performances du Partenaire et l'évolution de la situation, la mesure de limitation sera levée ou les CGU seront résiliées conformément aux stipulations de l'article 14.3 de ces dernières.

2. Critères de classement des offres

2.1. Mise en relation du Client et du Partenaire

Une fois la commande du Client validée, elle est transmise grâce à l'algorithme de The Bipède aux Partenaires disponibles et correspondant au mieux à la demande du Client.

Une fois qu'un Partenaire a accepté la commande, celle-ci est considérée comme valide. The Bipède propose la Commande du Client à un Partenaire sur la base d'un score qui varie en fonction de la capacité de fidélisation des Clients par le Partenaire.

Dès qu'une commande est réalisée, The Bipède sollicite plusieurs Partenaires. Les Partenaires sollicités en priorité sont ceux les plus proches bénéficiant de scores élevés sur la base des critères ci-dessous. Plus la commande sera urgente, plus les Partenaires seront sollicités rapidement afin de satisfaire la commande et le Client.

En l'absence de réponse d'un Partenaire dans un temps qui dépend de l'urgence de la commande, la commande est ensuite proposée à d'autres Partenaires, jusqu'à ce qu'elle soit acceptée par l'un d'entre eux. Il n’est pas possible pour un Partenaire de rémunérer The Bipède pour que son profil soit mieux classé dans les résultats de recherche.

2.2. Détails du score The Bipède

Le classement des professionnels disponibles se fait en fonction du score du Partenaire et de la distance entre le Partenaire et le Client. Un Partenaire avec un bon score recevra donc plus de propositions.

Le score dépend du taux de fidélisation des Clients par le Partenaire selon les catégories de services : il s’agit du nombre de Clients qui repassent une commande sur The Bipède après avoir bénéficié d’une prestation avec un Partenaire.

- Plus ce nombre est élevé, plus le score du Partenaire le sera aussi.
- Le score final est une note sur 100.
- Le score est calculé sur base des prestations des 18 derniers mois.
- Pour les nouveaux, un score « moyen » est attribué et évoluera progressivement vers le score réel (à partir de 30 prestations réalisées, seul le score réel est pris en compte)

3. Qualité des personnes autorisées à déposer une offre de prestation sur la plateforme The Bipède

Les Partenaires sont des professionnels qui exercent en tant que travailleurs indépendants, par le biais de la structure juridique de leur choix (ex : micro-entreprise, société).

Ils exercent une activité de manucure, de beauté, sont régulièrement inscrits sur la plateforme et disposent des compétences et des certifications nécessaires pour effectuer ces prestations.

La qualité de professionnel des Partenaires est vérifiée par The Bipède au moment de leur inscription. Les compétences des Partenaires peuvent également être vérifiées par The Bipède .

4. Prix du service de mise en relation et modalités de paiement

La plateforme The Bipède met gratuitement à disposition des utilisateurs sa technologie de mise en relation entre Clients et Partenaires.

- L’inscription sur la plateforme est gratuite pour l’ensemble des utilisateurs.

- Le prix des prestations est proposé par The Bipède .

- Le prix de chaque prestation particulière apparaît sur la Plateforme.

- Le Client doit régler les prestations par carte bancaire.
- La rémunération du Partenaire correspond au montant qui lui est proposé avant qu'il n'accepte une prestation.

La rémunération de The Bipède pour la réalisation des services correspond à la différence entre le prix accepté par le Partenaire et le prix payé par le Client.

Cette différence constitue les frais de mise en relation perçus par The Bipède et est facturée au Client sur la base d’un pourcentage calculé en fonction du montant du panier (en moyenne 20%).

La transaction financière est gérée par Stripe, prestataire de services de paiement selon les modalités suivantes :

- Le prix des prestations fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire 24h avant le début de la prestation et est prélevé au Client dans un délai de 24h à compter de la réalisation de la prestation.

- Les montants correspondants sont reversés au Partenaire de façon hebdomadaire par défaut, ou mensuelle s'il en fait la demande.
- Un délai supplémentaire de 8 jours est ensuite nécessaire à la transmission des fonds.

5. Indemnisation

Certains dommages relatifs à la casse ou à l'endommagement d'un bien qui pourraient résulter des Prestations peuvent être indemnisés par The Bipède .

Afin de formuler une demande d’indemnisation, le Client doit transmettre les éléments suivants à The Bipède :

- Déclaration circonstanciée ;
- Photos du dommage ;
- Facture d'origine ou devis d'un bien équivalent ;
- Attestation d'irréparabilité par un professionnel (dans le cas d'un dommage survenu sur un équipement inhérent au logement (ex : endommagement d'un volet ou fenêtre).

The Bipède applique une franchise de 200 euros par sinistre ainsi qu’une clause de vétusté sur les biens.

Clause de vétusté

La vétusté représente la perte de valeur d’un bien consécutivement à son âge et à son usure. Ainsi les biens mobiliers (dont électroménagers) se verront appliquer une vétusté de 10 % par an, avec un maximum de 50 %.

Franchise Sinistre dont la valeur est inférieure à 200 euros

Les sinistres dont la valeur estimée est inférieure à 200 euros ne sont pas pris en charge. L’indemnisation prendra la forme d’un versement de bons d’achats dans une limite de 150 euros.

Au-delà de 150 euros, l’indemnisation se fera par virement bancaire. Le calcul de l’indemnisation prend en compte le montant de la franchise ainsi que la vétusté du bien. L’indemnisation du sinistre par The Bipède est limitée à 1000 euros.

Sinistre dont la valeur est supérieure à 1000 euros

Les sinistres dont la valeur estimée est supérieure à 1000 euros sont pris en charge par la société d’assurance Hiscox. The Bipède se chargera de transmettre les pièces à Hiscox qui est seule décisionnaire de la suite donnée à la demande et dans sa compensation.

En cas d'acceptation, Hiscox versement directement le montant de l’indemnité au Client. The Bipède indemnisera le montant du sinistre inférieur aux 1000 euros, selon les conditions indiquées ci-dessus

Par exemple, pour un dommage estimé à 1500 euros après application de la vétusté :

- la franchise de 200€ est applicable ;

- le montant indemnisé s'élève donc à 1500€ - 200€ = 1300€.

The Bipède proposera la solution suivante :
- Pour plus d'informations sur les garanties et les exclusions applicables, les Utilisateurs peuvent consulter la page suivante : https://help.The Bipède .com/fr/articles/8862307-l-assurance-The Bipède -declarer-un-sinistre

Exclusions

The Bipède n’indemnise pas :

- le vol ;
- les œuvres d'art ;
- les surfaces rayées ou tachées n'interdisant pas l'utilisation du bien ;
- les prestations réalisées en dehors de la Plateforme.

6. Rôle de la plateforme dans le règlement des litiges

En cas de litige entre un utilisateur et The Bipède , les utilisateurs et The Bipède s'engagent à rechercher un mode de résolution amiable.

Le statut de The Bipède étant limité à son rôle de plateforme d'intermédiation numérique, sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvaise exécution d'une prestation.

Cependant, en cas de litige entre un Partenaire et un Client, The Bipède pourra jouer un rôle d'intermédiation aux fins de parvenir à une résolution amiable du litige.

Pour toute réclamation, l'Utilisateur s'engage à contacter The Bipède dans un délai de 72 heures par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@thebipede.com.
Toute réclamation intervenue à l’expiration de ce délai ne sera pas traitée par The Bipède .

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, The Bipède adhère aux services de médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).

Le service du médiateur peut être saisi, après avoir tenté sans succès une résolution amiable du litige, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La saisine du Médiateur s'effectue soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

7. Avis en ligne

Les Clients peuvent publier en ligne des avis et noter les Partenaires. Le dépôt d’un avis ne donne lieu à aucune contrepartie.

7.1. Caractéristiques principales de publication des avis

Les avis relatifs à un Partenaire sont affichés sur son profil lorsqu’au moins l’une de ces conditions est remplie :

- le score du Partenaire est supérieur ou égal à 4/5 ;

- ou le Partenaire a fait l’objet d’au moins cinq notations. Lorsque les avis sont affichés sur le profil d’un Partenaire, tous les avis sont édités par ordre chronologique de leur publication.

Les avis positifs sont publiés immédiatement et les avis négatifs sont affichés une semaine après leur publication. Le profil d’un Partenaire ne peut afficher que 50 avis maximum.

Lorsque le Partenaire n’a fait l’objet d’aucune notation, aucune information relative aux avis ou à son score n’est affichée sur son profil.

Les avis collectés par The Bipède dans le cadre de son enquête de satisfaction à l’issue de chaque prestation ne sont publiés sur le profil du Partenaire que si le Client a répondu à cette enquête dans un délai d’un mois à compter de la prestation.

7.2. Modération des avis Les avis ne sont pas modérés par The Bipède .

Une fois publié un avis ne peut être modifié par son auteur. L’auteur d’un avis ne peut être contacté par un autre utilisateur. Les utilisateurs peuvent publier un avis à tout moment.

Les avis sont accessibles sur la plateforme The Bipède pendant une durée indéterminée.

Rubrique spécifique d'information des consommateurs sur le fonctionnement de la plateforme The Bipède

La présente rubrique a pour objet d’informer les consommateurs sur le fonctionnement de la Plateforme accessible aux adresses https://www.thebipede.com éditée par la société The Bipède SAS (« The Bipède »), conformément aux articles L. 111-7 et suivants et D. 111-7 et suivants du Code de la consommation.

Le service numérique de mise en relation offert par The Bipède est exclusivement dédié aux services à la personne. Il permet de mettre en relation des consommateurs (les « Clients ») avec des professionnels (les « Partenaires ») pour des prestations de ménage à domicile.

La réalisation d’une commande engendre la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le Client et le Partenaire. Le rôle de The Bipède se limite à la coordination et la mise en relation des Partenaires qui exercent une activité de service à la personne, telle que définie dans les Conditions générales d’utilisation https://thebipede.com/conditions-generales-utilisation/ , avec des Clients qui souhaitent en bénéficier.